J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0601488A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 novembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour le département de Paris, de M. Masson (Alain).